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Bienvenue sur le site internet de la DDEA du Doubs
Vers la direction départementale des territoires
Une direction départementale unique de l’État
pour les questions d’aménagement
et de gestion des territoires.
Depuis le 1er janvier 2009, les services le l’Équipement (DDE) et de l’Agriculture (DDAF) ont fusionné en une direction unique, la DDEA. Cette création est la première manifestation concrète dans le département de la profonde réforme des services de l’État en cours dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques. En 2010, quand l’ensemble de la réorganisation des services départementaux de l’État sera achevé, la DDEA prendra officiellement le nom de Direction Départementale des Territoires. D’ores et déjà, elle constitue le service de l’État en charge de toutes les questions d’aménagement et de gestion de l’espace.
La nouvelle Direction est responsable de la mise en œuvre sur le territoire départemental des politiques de plusieurs ministères, et tout particulièrement du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, et du Ministère du Logement.
Ainsi, elle travaille sur les domaines de :
- l’économie agricole, forestière et rurale ;
- l’environnement, l’eau et les espaces naturels ;
- l’urbanisme, le logement et l’habitat ;
- la prévention des risques et la sécurité routière,
qui correspondent à des domaines traités précédemment par la DDE et la DDAF.
Le rassemblement de ces différents domaines dans une seule direction permet d’avoir une vision complète des enjeux d’aménagement et de gestion de l’espace, dans un souci affirmé de développement durable, en œuvrant pour une gestion sans gaspillage de l’espace et des ressources naturelles. La nouvelle direction est chargée d’appliquer dans le département les mesures issues du Grenelle de l’Environnement.
Actualité
La totalité du département du Doubs est donc soumise à des restrictions sévères de niveau 2.
Sur la région Franche Comté, le Territoire de Belfort est soumis aux mêmes restrictions sur tout le département ; le Jura est concerné par des restrictions équivalentes sur les plateaux et la haute Chaine ; la haute-Saône a aussi mis en place des restrictions de niveau 2 sur l’Ognon. publié le lundi 26 octobre 2009
Les préfets des quatre départements de la région Franche-Comté ont décidé de mettre en place des mesures de restriction strictes. publié le vendredi 16 octobre 2009
Une des 17 réunions programmées dans le cadre du débat public sur lesnanotechnologies va se dérouler dans notre département.
Pour en savoir, rendez vous sur le site dédié : http://www.debatpublic-nano.org/
publié le mardi 06 octobre 2009
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AVIS D’APPEL A CANDIDATURE
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L’agrément concerne les missions suivantes, en application des articles L.1334-1 et suivants et L.1331-26 et suivants du code de la santé publique :
. le diagnostic plomb et l’avis sur la nature des travaux palliatifs à effectuer,
. le contrôle des locaux après travaux,
. la maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de travaux d’office.


Sécurité routière - les radars - les types de sanctions
Informations des Acquéreurs et des Locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technonologiques majeurs