En application des dispositions des articles R563-1 à R563-8 du code de l’Environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones se sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes :
 une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque "normal" (l’aléa sismique est qualifié de très faible)
 quatre zones de sismicité 2 à 5, dans lesquelles les règles de construction parasismique sont applicables à certaines catégories de bâtiments neufs et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

Dans le Doubs, toutes les communes sont situées en zone 2, 3 ou 4.
Consultez le tableau des communes du Doubs (format Excel - 85.5 ko)

Ce nouveau zonage est applicable à compter du 1er mai 2011.
Il a rendu nécessaire la mise-à-jour de l’information acquéreurs-locataires.
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