Les déchets du BTP constituent des enjeux importants du fait des quantités en jeu et de leurs conséquences sur l’environnement.

Plus de 300 000 tonnes de déchets du bâtiment sont produites chaque année dans le Doubs, soit un tonnage supérieur à celui des déchets ménagers, et les perspectives sont à la hausse compte tenu des prévisions concernant la démolition-reconstruction. Il faut y ajouter environ 600 000 tonnes de déchets de travaux publics.

La question des modalités de gestion, et les coûts correspondants sont insuffisamment pris en compte, tant en ce qui concerne le transport que le stockage ou le traitement.

Les filières actuelles d’élimination s’avèrent souvent insuffisantes en nombre et en capacité ou mal adaptées. En outre certaines d’entre elles sont non conformes à la réglementation.

Le dépôt de déchets du BTP dans des lieux non appropriés contribue encore à la survivance ou à la création de décharges brutes.

Une étude réalisée en 2002 a permis le recensement de 1 200 de ces décharges dans le département du Doubs. Un programme de résorption et de réhabilitation de ces sites s’est engagé sur ces bases.

La Loi du 26 octobre 2005 (codifiée à l’article L541-30-1 du code de l’environnement) a créé un régime d’autorisation spécifique en vue de l’élimination des déchets inertes : les installations de stockage de déchets inertes (ISDI).

Un déchet inerte ne se décompose pas, ne brûle pas et ne produit aucune réaction physique ou chimique. Il peut se composer de :
  terre
  pierres
  béton
  briques
  tuiles
  céramiques
  verre
  enrobés bitumineux sans goudron
  amiante lié à un matériau inerte


Pourquoi une réglementation pour des déchets inertes ?

  pour maîtriser l’élimination des déchets inertes conformément au droit communautaire (disparition des centres de stockage de classe 3)

  en dépit de leur caractère inerte, leur stockage dans de mauvaises conditions peut avoir des conséquences en matière de :

• sécurité (talus instables, aggravation des risques naturels, accès du public, etc...)
• préservation de l’environnement (destruction de milieux sensibles, zones humides ou autres, risque de pollution accidentelle, etc...)
• salubrité, tranquillité publique (bruits, poussières, trafic routier, etc...)
• protection des paysages
• atteinte à certaines activités humaines (forestières ou agricole)

La réglementation ISDI s’applique à tout stockage régulier de déchets inertes, sans intention de reprise ultérieure. Sont exclus cependant du champ d’application :
  les sites de stockage d’inertes relevant déjà d’un régime d’autorisation du code de l’environnement (ICPE)
  le stockage réalisé à des fins de construction ou d’aménagement (merlons, voirie, remblai pour constructions, etc...)


Comment déposer une demande d’autorisation ?

L’exploitant, après avoir identifié un site adapté, constitue un dossier de demande d’autorisation, conforme aux articles du code de l’environnement, en vue d’exploiter une ISDI. Il transmet ce dossier en préfecture. Après une instruction d’au plus 3 mois par la DDEA, le préfet rend sa décision. En cas de décision favorable, un arrêté d’autorisation est délivré à l’exploitant, comportant notamment toutes les mesures et tous les contrôles à mettre en oeuvre pendant l’exploitation du site.

L’INTERET d’une bonne gestion des déchets inertes sur un site autorisé : En plus d’une maîtrise des paramètres déjà cités, on peut ajouter :   l’absence de dépôts "sauvages" de matériaux non inertes sur l’ISDI   l’absence (ou moins) de dépôts d’inertes dans les environs de l’ISDI, dans des sites potentiellement sensibles   maîtrise des coûts : le stockage sauvage représente un coût pour la collectivité et le propriétaire de terrain, coût qui n’apparaît pas immédiatement, mais à l’occasion d’un incident ou de par la nécessité de remettre le site en état (résorbtion des décharges). Une bonne gestion du site permet d’amortir ce coût sur plusieurs années (voire dizaines d’années) d’exploitation. Par ailleurs, le stockage dans de bonnes conditions permet de mettre en place une démarche commerciale, et donc de récupérer des fonds.   le fait de ne pas s’exposer à des sanctions pénales (l’abandon de déchets est un délit)

Les textes de références :
  art L541-30-1 code de l’environnement (format PDF - 4.9 ko)
  art R541-65 et suivants code de l’envirronement (format PDF - 18.3 ko)
  arrete du 15 mars 2006 (format PDF - 36.8 ko)

Installations de Stockage de Déchets Inertes autorisées dans le département du Doubs :